Article 1 - Objet et champ d'application
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) s'appliquent a toutes les prestations de services conclues entre HEMKA STUDIO et ses clients.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans reserve par le client des presentes CGV.
Article 2 - Prestations proposees
HEMKA STUDIO propose les prestations suivantes :
- Creation de logo et identite visuelle
- Direction artistique et strategie de marque
- Design de supports print (cartes de visite, menus, flyers, etc.)
- Accompagnement digital
- Consulting en image de marque
Article 3 - Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis detaille, gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours a compter de sa date d'emission.
La commande est consideree comme ferme et definitive apres :
- Acceptation ecrite du devis par le client (signature ou validation par email)
- Versement de l'acompte prevu (generalement 50% du montant total)
Article 4 - Tarifs et modalites de paiement
Les prix sont exprimes en euros (EUR) et sont nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Modalites de paiement :
- Acompte de 50% a la commande
- Solde de 50% a la livraison finale
- Paiement par virement bancaire ou PayPal
En cas de retard de paiement, des penalites de retard seront appliquees au taux de 3 fois le taux d'interet legal.
Article 5 - Delais de realisation
Les delais de realisation sont indiques dans le devis et courent a compter de la reception de l'acompte et des elements necessaires a la realisation de la prestation.
HEMKA STUDIO s'engage a respecter les delais convenus, sauf cas de force majeure ou retard imputable au client.
Article 6 - Processus de validation
Le processus de creation comprend generalement :
- Phase 1 : Brief et recherche
- Phase 2 : Propositions creatives (2 a 3 pistes)
- Phase 3 : Ajustements et affinage de la piste retenue
- Phase 4 : Finalisation et livraison des fichiers
Chaque phase fait l'objet d'une validation par le client avant de passer a la suivante.
Article 7 - Modifications et revisions
Le devis inclut un nombre defini de revisions (generalement 2 a 3 tours de modifications).
Toute modification supplementaire ou changement de brief en cours de projet fera l'objet d'un avenant et d'une facturation complementaire.
Article 8 - Propriete intellectuelle
Le transfert des droits de propriete intellectuelle sur les creations n'intervient qu'apres paiement integral de la facture.
Avant paiement complet, HEMKA STUDIO reste proprietaire de l'ensemble des creations.
Les fichiers sources sont cedes au client sauf mention contraire dans le devis.
Article 9 - Droit de reference
Sauf opposition expresse et ecrite du client, HEMKA STUDIO se reserve le droit de mentionner les travaux realises dans le cadre de son portfolio et de sa communication.
Article 10 - Confidentialite
HEMKA STUDIO s'engage a traiter de maniere confidentielle toutes les informations communiquees par le client dans le cadre de la prestation.
Article 11 - Annulation et resiliation
En cas d'annulation de la commande par le client :
- Avant le debut des travaux : l'acompte reste acquis a titre de dedit
- Apres le debut des travaux : le client devra s'acquitter des travaux deja realises
Article 12 - Responsabilite
HEMKA STUDIO s'engage a apporter tout le soin necessaire a la realisation de ses prestations.
La responsabilite de HEMKA STUDIO ne saurait exceder le montant de la prestation concernee.
Article 13 - Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
A defaut d'accord amiable, les tribunaux de Thonon-les-Bains seront seuls competents.
Article 14 - Contact
Pour toute question relative aux presentes CGV :
- Email : contact@hemka-studio.com
- Telephone : 06 12 95 07 51